Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise

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Politique d'accessibilité du site

La loi n°2005-102 du 11 février 2005

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, précise que : "les services de communication publique en ligne des services de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être accessibles aux personnes handicapées".

Tous les sites publics et leurs services doivent donc être mis "à la disposition de tous les individus, quels que soient leur matériel ou logiciel, leur infrastructure réseau, leur langue maternelle, leur culture, leur localisation géographique, ou leurs aptitudes physiques ou mentales".

Un soin tout particulier est pris pour rendre le site internet de la 4C le plus accessible possible, et tout particulièrement aux personnes ayant un handicap visuel.

Les pages sont progressivement mises en conformité avec les recommandations du Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA).

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