Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise

Aménagement

Commission Intercommunale pour l'Accessibilité aux Personnes Handicapées

Dans le cadre de ses compétences obligatoires, la Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise est compétente en matière d'aménagement du territoire. Une Commission Intercommunale pour l'Accessibilité aux Personnes Handicapées (C.I.A.P.H.) a donc été créée par délibération du conseil communautaire le 16 décembre 2008.

La commission intercommunale vient en complément des commissions communales qui traitent les champs d'intervention propres à leurs compétences.

La C.I.A.P.H. est chargée de dresser le constat de l'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports sur son territoire.

Réalisation des P.A.V.E.

Pour répondre aux préoccupations en matière d'accessibilité aux personnes handicapées dans les bâtiments existants, voiries et espaces publics, un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) doit être réalisé par les communes.

Ce document comprend :

  • un état des lieux de l'accessibilité de tous les lieux publics,
  • des propositions de mesures à mettre en oeuvre en matière d'accessibilité,
  • un calendrier de réalisation traitant de la voirie, des aménagements des espaces publics, des circulations piétonnes et des aires de stationnement.

L'ensemble des PAVE communaux ont été finalisés en 2011, ce qui permet une vision globale des plans à l'échelle de la Communauté de Communes.

Le bilan et l'analyse des PAVE peut être consulter dans le Rapport annuel 2015 de la C.I.A.P.H. [Pdf - 895 Ko]

Document

Rapport annuel 2015 de la C.I.A.P.H. [Pdf - 850 Ko]