Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise

Vie locale

Où et comment effectuer vos démarches ?

Redevance sur les ordures ménagères

Tout changement de situation doit être communiqué à la Communauté de communes, Pôle intercommunal, 4 rue de Gaucher à Conlie.

Déménagement

Votre facture est calculée au prorata du temps passé sur le territoire.

Si vous emménagez ou si vous déménagez à l'intérieur de la Communauté de communes, vous devez fournir un justificatif de domicile.

Si vous déménagez hors de la Commaunauté de communes, vous devez impérativement restituer les sacs marqués (verts) à la Communauté de communes et fournir les pièces suivantes :

  • état des lieux de sortie (indiquant la date à laquelle vous avez quitté le logement)
  • ou l'attestation de vente du notaire

Si votre facture est déjà réglée, vous devrez fournir un RIB pour le remboursement.

Changement dans la composition du foyer

Vous devez fournir un justificatif selon la situation : copie de la quittance de loyer, contrat de bail...

Pour en savoir plus :

Assainissement non collectif

Le SPANC de la Communauté de Communes effectue les contrôles de conception et de réalisation des nouvelles installations d’assainissement non collectif pour des logements neufs ou réhabilités, les contrôles de bon fonctionnement des installations existantes et les contrôles de bonne déconnexion lors d’un raccordement au réseau collectif.

Transactions immobilières

Si le contrôle n'a pas été effectué ou s'il date de plus de 3 ans : le vendeur, ou à défaut le notaire, doit compléter un formulaire de demande de contrôle [PDF - 290 ko] auprès du SPANC au secrétariat de la Communauté de Communes. Le délégataire du SPANC conviendra alors d'un rendez-vous pour le contrôle de l'installation. À l'issue de la visite, un rapport sera établi et adressé par la Communauté de Communes au vendeur, accompagné de la facture de la prestation de contrôle d'un montant de 112 € TTC.

Pour en savoir plus :

Carte d'électeur

Inscription à la mairie de votre domicile

Conditions : être âgé d'au moins 18 ans et être de nationalité française.

Pièces à fournir :

  • Pièce d'identité
  • Justification de domicile (facture EDF, quittance de loyer...)

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales). Pour pouvoir voter en 2014, il faut donc s'inscrire au plus tard le 31 décembre 2013.

En savoir plus : Élections (sur Service-Public.fr)

Carte nationale d'identité

Mairie du domicile

  • 2 photos d'identité (sur fond blanc, de face, tête nue).
  • Le formulaire de demande remis sur place complété et signé
  • Un justificatif récent de domicile (original + photocopie).
  • Acte de naissance intégral (selon les cas).
  • Ancienne carte si renouvellement.

Pour les mineurs, présence d'un des parents est indispensable. En cas de perte ou de vol : timbre fiscal de 25 €.

En savoir plus : Carte nationale d'identité (sur Service-Public.fr)

Passeport biométrique

Dans l'une des mairies équipées d'une station biométrique (Conlie).

  • Le formulaire de demande CERFA n°12100*02 complété et signé.
  • 2 photographies d'identité identiques et conformes aux normes.
  • Un justificatif de domicile (original + photocopie.
  • Une carte nationale d'identité dont le demandeur est déjà titulaire.
  • Si vous ne possédez pas de carte nationale d'identité, un justificatif de la nationalité si le jutificatif d'état civil ne suffit pas, dans le cas où le passeport est périmé depuis plus de 2 ans.
  • L'ancien passeport en cas de renouvellement.
  • Suite à une perte ou un vol, vous munir de la Déclaration de perte ou de vol.
  • Coût du timbre fiscal : selon l'âge.

En savoir plus : Passeport (sur Service-Public.fr)

Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

La démarche s'effectue auprès d'une préfecture, d'une sous-préfecture ou d'un garage agréé.

Pièces à fournir :

  • Le formulaire de demande d'immatriculation.
  • Le certificat de cession (ou de vente), daté et signé par l'acheteur et le vendeur.
  • Le certificat de non gage (ou de situation) de moins d'un mois.
  • Une pièce d'identité.
  • Contrôle technique du véhicule de moins de 5 mois si le véhicule à plus de 4 ans.

La carte grise est payante en cas de changement de propriétaire.

En savoir plus : Certificat d'immatriculation (sur Service-Public.fr)

Extrait du casier judiciaire

La demande d'extrait du casier judiciaire (bulletin n°3) peut se faire en ligne sur le site du Ministère en charge de la justice : Casier Judiciaire Nationale.

Pour les personnes nées dans les DOM-TOM, s'adresser au Greffe du Tribunal de Grande Instance du lieu de naissance.

Pour les autres : Service casier judiciaire, 107 rue Landreau, 44317 Nantes Cedex 3.

Joindre à la demande une photocopie recto/verso de la carte d'identité en cours de validité.

Vos droits et démarches sur le site service-public.fr, le site officiel de l'administration française.