Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise

Fonctionnement

Une collectivité territoriale

La Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise a été créée le 1er janvier 1995. C'est un établissement public de coopération intercommunale qui regroupe les quinze communes du canton de Conlie, soit plus de 11 000 habitants. La Communauté de communes met en oeuvre des projets d'intérêt intercommunal qui entrent dans le cadre de compétences qui sont définies précisément dans ses statuts.

Pour exercer et financer les projets conduit, la Communauté de communes perçoit notamment des dotations de l’Etat et prélève des impôts directs par le biais des quatre taxes : taxe d’habitation, taxe foncière sur le bâti, taxe foncière sur le non bâti, cotisation foncière des entreprises.

Dans le cadre de projets bien spécifiques, elle peut également percevoir des financements de l’Europe, de l’Etat, de la Région ou/et du Département.

Les principales compétences de la Communauté de communes de la Champagne Conlinoise sont les suivantes :

Ces compétences ont été transférées à la Communauté de communes par les communes adhérentes.