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Approbation du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bernay en Champagne
Par délibération en date du 1er septembre 2016, le conseil communautaire a approuvé l’élaboration d’un plan local d’urbanisme de la commune de Bernay-en-Champagne.
La dite délibération est affichée au pôle intercommunal, 4 rue de Gaucher à Conlie et à la mairie de Bernay en Champagne, Place de la Mairie à Bernay-en-Champagne pendant un mois.
Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public au pôle intercommunal, 4 rue de Gaucher à Conlie et à la mairie de Bernay en Champagne, Place de la Mairie à Bernay en Champagne aux jours et heures d’ouverture ainsi qu’à la préfecture, à partir du 5 novembre.
Vous pouvez télécharger toutes les pièces du dossier [Archive Zip - 70,1 Mo] ou les consulter individuellement grâce aux liens ci-dessous.