Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise

PLUi

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Le PLUi, un projet partagé de territoire pour une mise en cohérence des politiques publiques

A la différence du PLU élaboré à l’échelle communale, l’élaboration d’un PLUi vise à porter à une échelle intercommunale les problématiques d’urbanisme, d’habitat, d’environnement et de déplacements sur la base d’un projet de territoire partagé par les communes et l’intercommunalité.

L’objectif est de donner une dimension nouvelle à l’action des élus communaux et communautaires grâce à une réflexion territoriale partagée visant à :

Le PLUi, une démarche novatrice qui fait appel à une nouvelle gouvernance

La mise en œuvre de l’approche intercommunale d’une politique d’urbanisme dans le cadre de l’élaboration d’un PLUi modifie les savoir-faire et les pratiques en matière de gouvernance et de dialogue territorial.

Le Code de l’urbanisme prévoit que les modalités de gouvernance du projet soient fixées par l’ensemble des Maires des communes membres de l’intercommunalité réunis en "Conférence des Maires".

L’objectif est de faire émerger une vision stratégique globale en s’appuyant sur les dynamiques et les enjeux de la communauté, tout en prenant en compte les spécificités territoriales de chaque commune ou groupe de communes grâce à :

Le PLUi, le nouveau cadre de l’urbanisme intercommunal

Depuis la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a remplacé le Plan d’Occupation des Sols (POS). Elaboré à l’échelle des communes sur la base d’un diagnostic et d’un projet de territoire, il constitue le document cadre de planification qui règlemente l’usage et l’occupation des sols en fonction de quatre grands types de zones : zones agricoles, naturelles, urbaines et à urbaniser.

Après la réforme du Code de l’urbanisme de 2010 engagée à la suite du Grenelle de l’environnement qui incitait les collectivités à une approche intercommunale de l’urbanisme, la loi pour "l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR)" du 24 mars 2014 systématise le transfert de la compétence d’élaboration des plans locaux d’urbanisme aux communautés d’agglomération et de communes en vue de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).

Le PLUi, c’est aussi :

De la souplesse

Lors des prochaines fusions d’EPCI au 1er janvier 2017, les communautés compétentes pourront décider soit d’achever les élaborations de PLUi engagées précédemment sur leurs périmètres initiaux, soit d’élargir cette élaboration au territoire de la nouvelle entité, soit de repartir sur l’élaboration d’un nouveau PLUi.

De la cohérence

Le PLUi permet de mettre en cohérence les politiques sectorielles. Il définit les priorités d’aménagement du territoire de manière à concilier notamment les enjeux de construction de logement, de mobilité, de modération de la consommation d’espace, de développement des activités économiques, de qualité du cadre de vie.

De l'efficacité

Le PLUi permet aux communes d’un EPCI de doter leur territoire d’un projet opérationnel, en phase avec la réalité du fonctionnement et de l’organisation des territoires. En effet, l’essentiel des activités quotidiennes se déploie aujourd’hui au-delà des frontières communales : activités commerciales, déplacements domicile-travail... Travailler à l’échelle de l’intercommunalité permet de concilier ces différents besoins tout en valorisant la complémentarité des communes.

De la solidarité

Le PLUi permet une mutualisation des moyens et des compétences sur un territoire élargi, cohérent et équilibré. Il exprime la solidarité entre les communes, en permettant de réaliser des économies de consommation du foncier, de valoriser les qualités et atouts du territoire (patrimoine, culture...), de renforcer le poids des projets portés par les assemblées locales.

Que contient le PLUi ?

Le rapport de présentation

Ce document comprend, entre autre, un diagnostic (démographique, social, économique, urbanistique, etc., une analyse de l’état initial de l’environnement, de la consommation d’espaces naturels et agricoles, l’explication des choix retenus et des orientations du projet).

Un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Ce projet est porté par les élus. Il définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et de leur préservation.

Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Elles traduisent le PADD par des orientations thématiques et/ou sectorielles, telles que l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements. Celles-ci sont opposables aux autorisations d’urbanisme. Dans le cadre du PLUi, celles-ci peuvent prendre une plus grande importance que dans les PLU à l’échelle communale.

Le règlement

Le règlement est constitué des règles écrites et documents cartographiques, qui fixent les règles générales d’utilisation des sols. Ces règles doivent être reprises lors de la composition d’un permis de construire.

Les annexes

Elles ont une fonction d’information, et comportent notamment les servitudes d’utilité publique, les réseaux d’eaux usées et potables, etc.

Le PLUi : un outil participatif

Les groupes de travail

Le territoire intercommunal a été découpé en 4 groupes afin de créer des petits groupes de travail afin d’être au plus près de la réalité locale. Chaque commune dispose d’au moins deux représentants de ces groupes.

Groupe de travail PLUi

Le COPIL

Le COPIL regroupe les élus présents dans les groupes de travail. Cette assemblée a pour vocation d’harmoniser et d’équilibrer les travaux exécutés par les groupes de travail, avant présentation à la conférence des maires.

La conférence des Maires

La conférence des maires valide les travaux présentés par le COPIL, mais elle peut également demander au COPIL de revoir certains points de travaux présentés.

Le Conseil Communautaire

Le conseil communautaire organisera le débat autour de P.A.D.D., arrêtera le PLUi pour présentation aux Personnes Publiques Associés, et approuvera le PLUi après retour d’enquête publique et modification éventuelle.

Une garantie de prises en compte de l'avis de la commune

La loi donne la possibilité à une commune de s’exprimer sur les dispositions du PLUi qui la concernent directement. Elle peut également demander à être couverte par un plan de secteur.

La concertation citoyenne

Le dialogue et la concertation avec la population locale tiennent une place importante dans l’élaboration du PLUi. La concertation peut prendre des formes diverses selon les spécificités du territoire : ateliers, enquêtes, expositions, réunions publiques ou supports d’information ad hoc. Autant d’opportunités d’échanges qui doivent permettre à tous les habitants de s’impliquer activement et d’enrichir le projet.

Le planning prévisionnel d’élaboration du PLUi

planning prévisionnel d'élaboration du PLUi