Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise

Environnement

Foire aux questions de la redevance incitative

Pourquoi mettre en place une redevance incitative ?

La redevance incitative est inscrite dans la loi du Grenelle 1 de l’environnement (3 août 2009) :

La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (…) doit intégrer, dans un délai de 5 ans (août 2014), une part variable incitative, devant prendre en compte la nature, le poids, le volume, ou le nombre d’enlèvements des déchets.

À quoi sert la redevance incitative ?

Le but de la redevance incitative est de réduire la quantité d’ordures ménagères en augmentant le tri sélectif pour recycler les matériaux récupérés.

Elle donne la possibilité aux usagers d’influer sur ce qu’ils payent.

Pourquoi le système du sac marqué ?

Cela permet d'engager rapidement la démarche "incitative" sans investissements ou modifications du service, du personnel ou du matériel.

Cette méthode a été testée sur de nombreux territoires en France et en Sarthe : Communautés de Communes d’Ecommoy, de La Suze, de Ballon, de Sillé-le Guillaume et prochainement des Rives de Sarthe.

Que dois-je faire si je n'ai pas assez de sacs ?

Si vous avez utilisé tous vos sacs avant la fin de l'année, il vous faudra en acheter au Pôle Intercommunal à Conlie.

Comment puis-je me procurer mes sacs marqués ?

Les sacs seront distribués en mairie. Chaque foyer recevra un quota annuel de sacs selon le nombre de personnes au foyer. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pourrez donner "pouvoir" à quelqu’un.

Le coût de ces premiers sacs est inclus dans la redevance.

Passées les dates de distribution en mairie, il faudra récupérer ses sacs à la Communauté de communes.

Mon bac sera-t-il toujours accepté ?

Oui, le sac marqué peut être placé dans votre bac.

Quel est le volume réel des sacs ?

Les sacs distribués seront d'un volume réel de 25 et 50 litres, contrairement aux sacs vendus dans le commerce qui ont un volume supérieur à celui affiché.