Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise

Environnement

Aides à la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif

Subvention de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne

Les habitants des communes de la 4C peuvent bénéficier d’aides de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne pour réhabiliter et mettre aux normes leurs installations d’assainissement non collectif. Les candidatures à ces subventions doivent être déposées à la Communauté de communes (4C), qui accompagnera les propriétaires dans l’instruction de leur dossier et réalisera, notamment, le contrôle préalable obligatoire de l’installation.

Le soutien de l’Agence de l’Eau peut couvrir jusqu’à 60 % des frais engendrés par la réhabilitation et les études préalables, avec un plafond de 5 100 € TTC d’aides. Celui-ci est cumulable avec les aides de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) et un Eco-prêt à taux zéro (ECO-PTZ)

Pour bénéficier de cette subvention, il est impératif de remplir 3 conditions :

  1. avoir déjà un système d’assainissement non collectif installé sur sa propriété antérieur à octobre 2009;
  2. que cette installation ait été déclarée "non acceptable avec un risque sanitaire ou environnemental" (Article 4 - cas a et b de l'arrêté du 27 avril 2012) à l’issue du diagnostic réalisé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) ;
  3. qu’aucune cession immobilière n’ait eu lieu après 2011, sauf cas de succession (en effet depuis 2011, la loi impose que l’installation soit mise aux normes dans l’année qui suit le rachat du bien immobilier).

Cette aide est conditionnée au montage d’un dossier de demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et de l’accord préalable de cette dernière avant que les études et travaux aient débutés.

L’aide ne peut pas être attribuée rétroactivement.

Renseignements auprès du Pôle intercommunal de la 4C, 4 rue de Gaucher à Conlie. - Tel : 02 43 52 11 67.

Prêt à taux zéro

Réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.

Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement.

Dans le cadre de l’assainissement non collectif, la banque peut vous prêter jusqu’à 10 000 euros que vous devrez rembourser, sans intérêt, sur une période de 10 ans. La durée peut être réduite jusqu’à 3 ans à votre demande. Exceptionnellement elle peut être portée à 15 ans avec accord de la banque, pour alléger vos charges de remboursement.

Seules les banques ayant signé une convention avec l’Etat pourront diffuser l’éco-prêt à taux zéro.

Renseignements :

Prime du Conseil Général

En plus des aides classiques (Caisses de Retraite, A.N.A.H., prêts sociaux,…) les propriétaires occupants à revenus modestes peuvent bénéficier d’une subvention exceptionnelle de 1 000 € dans le cadre de la réfection complète de l’assainissement des logements de plus de 15 ans.
Renseignements :

  • Centre d’Amélioration du Logement de la Sarthe « PACT »
  • 6, rue de la Pelouse – 72000 LE MANS
  • Tél. 02 43 24 98 78

Autres aides

  • Caisses de Retraite
  • A.N.A.H. : www.anah.fr
  • Prêts sociaux

Renseignements :

  • Centre d’Amélioration du Logement de la Sarthe « PACT »
  • 6, rue de la Pelouse – 72000 LE MANS
  • Tél. 02 43 24 98 78