Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise

Environnement

Dispositifs de traitement agréés

Rappel : Toute installation d'un dispositif d'assainissement non collectif nécessite la réalisation d'une étude de filière préalable par un bureau d'études spécialisé. Un dossier doit ensuite être déposé auprès de la Communauté de Communes afin d'être transmis au SPANC pour un contrôle de conception.

La liste des dispositifs de traitement agréés est publiée au Journal Officiel. Cette liste, régulièrement enrichie, peut être consultée sur le site du Ministère de l'écologie et du développement durable : www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=185.

Les agréments sont classés par type de dispositif :

  • Les filtres compacts
  • Les filtres plantés
  • Les microstations à cultures libres
  • Les microstations à culture fixée